désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant sur l'avis de la Commission Administrative Paritaire.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/11/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin